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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2024000026

    T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024000026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000026 DEMANDEUR (S): BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat loco Me Pascale CALAUDI Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SARL ROQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4865cdc6046d47c54c1f
  • tcom 1301 n° 2024000026

    T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2024000026

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 000026 JUGEMENT DU 24/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35052cdc6046d47134b4c
  • tcom 7501 n° 2024000026

    T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2024000026

    Copie exécutoire : VICENCIO Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 06/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000026 ENTRE : SARL FLEXI D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3280cdc6046d47ee4f2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1