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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024000172

    T. com. 4502, 24 juill. 2026, n° 2024000172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N°217 Rôle n° : 2024000172 Bis DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [N] [J] ISOLANT DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d392fd6da041962b014c2
  • tcom 4502 n° 2024000172

    T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° 2024000172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N°101 Rôle n° : 2024000172 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0f79cdc6046d47dca124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1