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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024000382

    T. com. 7501, 8 avr. 2026, n° 2024000382

    Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024000382 ENTRE : 1) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS, dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d9954cdc6046d474d0097
  • tcom 3601 n° 2024000382

    T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2024000382

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 000382 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 26/02/2025 Demandeur: ARCADES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : SELARL JURICA - Me Franck LAVOUE Défendeur : [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb349cdc6046d47f56d83

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