Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2024000590
T. com. 0303, 8 juill. 2026, n° 2024000590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000590 DEMANDEUR : SELARL [P] & [C], prise en la personne de Maître [R] [C] demeurant à [Localité 1] (Moselle), [Adresse 1], ès-qualités
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tcom 3601 n° 2024000590
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000590
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : LES [Localité 1] NOYES (SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [J] [W], prise en la personne de Maître [J] [W] [Adresse 2] CHATEA
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