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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2024000633

    T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2024000633

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2024000633 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70fd1cdc6046d47fab3ae
  • tcom 8501 n° 2024000633

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2024000633

    Numéro de rôle : 2024000633 PC : 2024J47 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BIO CONCEPT SERVICES Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56906cdc6046d47d7e83d

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