Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1402 n° 2024000640
T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2024000640
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000640 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/03/2025 Attendu que la SAS CDP a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 000640 introduite contre la Société ALLEE DU BIO
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tcom 3601 n° 2024000640
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000640
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000640 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : WILL TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [J] [U], prise en la personne de Maître [J] [U] [Adresse 2] représentée p
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