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tcom 1203 n° 2024000988
T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024000988
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000988 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [Y] [K] DEFENDEUR(S) : MONS
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