Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8901 n° 2024001128
T. com. 8901, 5 janv. 2026, n° 2024001128
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique Le Moulin de Lexenna CIP 4710 Affaire 2024001128 Dans le dossier de : SAS à associé unique [Adresse 1] RCS B 9787700
-
tcom 1104 n° 2024001128
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2024001128
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001128 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [E] [F] [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires [Localité 1] : 492 886 254 REPRESENTANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles