Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8302 n° 2024001136
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2024001136
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adress
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tcom 8102 n° 2024001136
T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2024001136
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001136 41022041 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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