Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2024001138

    T. com. 8901, 6 juill. 2026, n° 2024001138

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/07/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE [Z] [T] [G] CIP 4422 Affaire 2024001138 Dans le dossier de : [Z] [T] [G] [Adresse 1] RCS B 834046666 (2017B00377) Co-gérants : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a27293c619cd1fb466b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles