Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2024001144
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024001144
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 001144 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 5101 n° 2024001144
T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2024001144
*1DE/00/08/12/57* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2025 N° de PC : 2024/40 N° de R.G. : 2024001144 Sarl KC CHALONS [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [J], Administrateur. * SELARL [N] [I] : Me [N] [
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