Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2024001192
T. com. 8102, 15 juin 2026, n° 2024001192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Le tribunal de commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 avril 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame [C]
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tcom 6502 n° 2024001192
T. com. 6502, 9 févr. 2026, n° 2024001192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001192 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/03/2026 DEMANDEUR :, [Adresse 1] REPRESENTANT : Me TANDONNET Emmanuel SCP SALESSE ASSOCIES DEFENDEUR : SOCIETE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE
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tcom 5402 n° 2024001192
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2024001192
PC: 41518010 RG: 2024001192 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] RCS B 8
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