Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3601 n° 2024001261
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001261
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : LA VALLEE DU RENON (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [P], [N], prise en la personne de Maître, [P], [N], [Adresse 2] CHA
-
tcom 1001 n° 2024001261
T. com. 1001, 21 mars 2025, n° 2024001261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001261 NUMERO DE PROCEDURE: 4123109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 21/03/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 18/03/2025 où l'affai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles