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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001261

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001261

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : LA VALLEE DU RENON (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [P], [N], prise en la personne de Maître, [P], [N], [Adresse 2] CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c504d1cdc6046d47056673
  • tcom 1001 n° 2024001261

    T. com. 1001, 21 mars 2025, n° 2024001261

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001261 NUMERO DE PROCEDURE: 4123109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 21/03/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 18/03/2025 où l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a368cdc6046d4703de42

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