Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5402 n° 2024001515
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2024001515
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adres
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tcom 1101 n° 2024001515
T. com. 1101, 23 juill. 2025, n° 2024001515
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : COUCHOURON VOYAGES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [Q] DEFENDEUR(S) : [F] [V] FRANCE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELAS VOGEL & VOGEL SELARL FERMOND - L
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tcom 8401 n° 2024001515
T. com. 8401, 27 juin 2025, n° 2024001515
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001515 Demandeur(s): [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Michel GOUGOT (SCP TROEGELER GOUGOT & ASS.)/AIX-EN-PROVENCE
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tcom 6403 n° 2024001515
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024001515
N° PROCEDURE : 4158987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001515 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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