Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2024001580

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2024001580

    N° de rôle : 2024 001580 N° de sous répertoire : 2024000324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eacbcdc6046d47da41c5
  • tcom 0802 n° 2024001580

    T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2024001580

    *1DE/00/08/03/68* N° de R.G. : 2024001580 N° PC : 2024/107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SAS 100 MAXI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27fcdcdc6046d4700a425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles