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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2024001668

    T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2024001668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Olivier PRÉVEL Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 17/06/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34feeacdc6046d47e7a85d
  • tcom 4401 n° 2024001668

    T. com. 4401, 18 sept. 2025, n° 2024001668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Affaire 2024001668 JUGEMENT DU 18 septembre 2025 ENTRE : La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Jean VIGNERON, Avocat au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e503cdc6046d47372e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1