Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3601 n° 2024001798
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001798
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [N], [M], prise en la personne de Maître, [N], [M], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me, [N], [M] Ministère
-
tcom 3102 n° 2024001798
T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024001798
Numéro de rôle : 2024001798 PC : 2024/1038 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS NP BATI Prononcé par mise à disposition au greffe et
-
tcom 7601 n° 2024001798
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles