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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001798

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001798

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [N], [M], prise en la personne de Maître, [N], [M], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me, [N], [M] Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5071bcdc6046d47059b29
  • tcom 3102 n° 2024001798

    T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024001798

    Numéro de rôle : 2024001798 PC : 2024/1038 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS NP BATI Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e0a0cdc6046d4773974a
  • tcom 7601 n° 2024001798

    T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024001798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eb47cdc6046d47da49ba

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