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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2024001860

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024001860

    N°197 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARLU MO SNIER CREATION PEINTURE DECO / SARL FX MO RIN AUDITION ROLEGENERAL : N° 2024 001860 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARLU [L] CREATION PEINTURE DECO , dont le siège social est [Adresse 1], agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b2784f14adac96bb744
  • tcom 8501 n° 2024001860

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2024001860

    R.G. : 2024001860 P.C. : 2024J132 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f3f0195da062e0619925
  • tcom 8102 n° 2024001860

    T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2024001860

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001860 4125057 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sala

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21bd2cdc6046d478ff13f
  • tcom 9001 n° 2024001860

    T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024001860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d196cdc6046d470ef8a8
  • tcom 3405 n° 2024001860

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2024001860

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001860 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abca45cdc6046d47ceaf3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1