Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8701 n° 2024001930
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2024001930
R.G. : 2024001930TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/113JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mons
-
tcom 3303 n° 2024001930
T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024001930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté J&S BUSINESS Numéro de rôle : 2024001930 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW
-
tcom 1301 n° 2024001930
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001930
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d
-
tcom 5906 n° 2024001930
T. com. 5906, 25 févr. 2025, n° 2024001930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024001930 Ref : PS/AR ENTRE : La SAS SUEZ EAU FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, ayant son siège soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles