Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2024002315
T. com. 0802, 24 mars 2026, n° 2024002315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 24 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024002315 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse re
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tcom 6101 n° 2024002315
T. com. 6101, 6 janv. 2025, n° 2024002315
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002315 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : C.D.S.P (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M. CHRISTOPHE DUMAS ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A
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