Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2024002332
T. com. 3701, 5 sept. 2025, n° 2024002332
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002332 Contentieux Chambre n° 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 05 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conf
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tcom 4002 n° 2024002332
T. com. 4002, 4 juill. 2025, n° 2024002332
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002332 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : CTIM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) :, [A] société de droit espagnol, [Adr
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tcom 0802 n° 2024002332
T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002332
*1DE/00/08/09/25* N° de R.G. : 2024002332 N° PC : 2024/158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SARL CAGIM REIMS NORD, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandr
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tcom 3405 n° 2024002332
T. com. 3405, 17 janv. 2025, n° 2024002332
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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