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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2024002351

    T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002351

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002351 41022028 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21da8cdc6046d4790150a
  • tcom 0802 n° 2024002351

    T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002351

    *1DE/00/08/09/28* N° de R.G. : 2024002351 N° PC : 2024/165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SAS CC & CO, [Localité 1], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28220cdc6046d4700cd9c
  • tcom 3303 n° 2024002351

    T. com. 3303, 2 juin 2025, n° 2024002351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUDIGAY CONSTRUCTION Numéro de rôle : 2024002351 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0c54cdc6046d47bf60db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1