Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024002358
T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002358
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002358 41010128 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 3303 n° 2024002358
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2024002358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl E.U.R.L, [K] Numéro de rôle : 2024002358 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
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tcom 3601 n° 2024002358
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002358
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002837 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [R] [L] Mandataire judiciaire : SCP [W] [Q] [Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX
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