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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024002363

    T. com. 3601, 12 mars 2025, n° 2024002363

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002363 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/03/2025 Débiteur : [H] FRERES (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [S] [H] Mandataire judiciaire : SCP [U] [W] [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb749cdc6046d47f5a8c1

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