Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2024002364
T. com. 2501, 17 juin 2026, n° 2024002364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2024 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 17/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [V] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [R] [V], Liquidateur J
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tcom 3601 n° 2024002364
T. com. 3601, 15 oct. 2025, n° 2024002364
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [V], [J] , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [T], [O] prise en la personne de Maître, [L] , [O] , [Adress
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