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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2024002417

    T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2024002417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002417 DEMANDEUR(S) : SCP [K] [L] - prise en la personne de Maître [K] [L], es qualités de liquidateur de [E] [Adresse 1] REPRES ENTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff6b4cdc6046d478b976a

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