Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002521
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2024002521
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002521 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Débiteur : B. COSMETIQUE (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Z], [Y], [Adresse 2], [Localité 1] repr
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tcom 6401 n° 2024002521
T. com. 6401, 19 mai 2025, n° 2024002521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 19/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 12/05/2025 à laquelle siégeaient : Président : M Jean Claude GOUBELET Juges : M Pierre LALANNE et M Patrick ARTOLA Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délib
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tcom 3102 n° 2024002521
T. com. 3102, 3 mars 2025, n° 2024002521
Numéro de rôle : 2024002521 PC : 2023/00900 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 mars 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS GTM GRANDS TRAVAUX MIDI PYRENEES BTP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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