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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2024002601

    T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2024002601

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002601 41024142 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21e40cdc6046d479020c5
  • tcom 1203 n° 2024002601

    T. com. 1203, 6 mai 2025, n° 2024002601

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002601 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 DEMANDEUR (S) : [A] [Z]. Auctioneers France SAS [Adresse 1]) : ADLANE AVOCATS - Maîtres [D] [J] et [L] [H] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3386ccdc6046d4711ab40
  • tcom 3405 n° 2024002601

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2024002601

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002601 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd78cdc6046d47cee653

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