Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2024002603
T. com. 2202, 1 déc. 2025, n° 2024002603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002603 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 01/12/2025 DEMANDEUR(S) : Société BATI [N] (SARL) [Adresse 1] Monsieur [X] [T] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître GRAVER Avocat à [Localité 1] substitua
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tcom 3405 n° 2024002603
T. com. 3405, 15 oct. 2025, n° 2024002603
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0802 n° 2024002603
T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2024002603
*1DE/00/08/04/42* N° de R.G. : 2024002603 N° PC : 2024/101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SAS PETITMANGIN.FR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame
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