Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2024002628

    T. com. 5301, 16 juill. 2025, n° 2024002628

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL. ET : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31317cdc6046d477426e7
  • tcom 0203 n° 2024002628

    T. com. 0203, 13 mars 2025, n° 2024002628

    MINUTE N° : N° RG : 2024002628 DATE : 13/03/2025 *1DE/00/11/68/25* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 mars 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b127cdc6046d47d8f2a8
  • tcom 0203 n° 2024002628

    T. com. 0203, 30 janv. 2025, n° 2024002628

    MINUTE N° : N° RG : 2024002628 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b113cdc6046d47d8f15c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles