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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2024002655

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2024002655

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°226 Rôle n° 2024002655 DEMANDEUR(S) SAS, [K] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ABM DROIT &

    Lire la décision → Vérifier la source 69c725afcdc6046d473c8230
  • tcom 3601 n° 2024002655

    T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002655

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb90acdc6046d47f5c2a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1