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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2024002674

    T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2024002674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 septembre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2024002674 DEMANDEUR : SAS PREVAXIO, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69a283aacdc6046d4700e77d
  • tcom 3303 n° 2024002674

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2024002674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [S], [X] Numéro de rôle : 2024002674 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a32ccdc6046d47df30ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1