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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2024002677

    T. com. 8401, 27 juin 2025, n° 2024002677

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002677 Demandeur(s): QUALITT - EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO LDA [Adresse 1] [Localité 1] PORTUGAL Représentant(s) : Me Jorge MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45df9cdc6046d47c210f1
  • tcom 0203 n° 2024002677

    T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2024002677

    MINUTE N° : N° RG : 2024002677 DATE : *1DE/00/11/67/92* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b24dcdc6046d47d9058a
  • tcom 3303 n° 2024002677

    T. com. 3303, 9 janv. 2025, n° 2024002677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002677 JUGEMENT DU 09 janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1