Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1101 n° 2024002686
T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2024002686
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [O] [A], [Adresse 2] représenté(e) par Me LEGUAY Sébastien, Avocat plaidant
-
tcom 0203 n° 2024002686
T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2024002686
MINUTE N° : N° RG : 2024002686 DATE : *1DE/00/11/68/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maî
-
tcom 2901 n° 2024002686
T. com. 2901, 7 févr. 2025, n° 2024002686
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE SLH AUTOMOBILES (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 490 243 938 au R.C.S. de Brest Représentée par :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles