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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2024002686

    T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2024002686

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [O] [A], [Adresse 2] représenté(e) par Me LEGUAY Sébastien, Avocat plaidant

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  • tcom 0203 n° 2024002686

    T. com. 0203, 27 mars 2025, n° 2024002686

    MINUTE N° : N° RG : 2024002686 DATE : *1DE/00/11/68/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 27 mars 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b287cdc6046d47d90906
  • tcom 2901 n° 2024002686

    T. com. 2901, 7 févr. 2025, n° 2024002686

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE SLH AUTOMOBILES (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 490 243 938 au R.C.S. de Brest Représentée par :

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