Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2024003092
T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024003092
Numéro de rôle : 2024003092 PC : 2024/1130 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS CJC VEHICULES INDUSTRIELS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Franç
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tcom 1001 n° 2024003092
T. com. 1001, 22 janv. 2025, n° 2024003092
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003092 NUMERO DE PROCEDURE: 4124104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES …………………………….. Président Juges : M. François MOLLET : Mme Isabelle DAHLAB M. Pa
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