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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024003155

    T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024003155

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003155 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c409e7cdc6046d47eb28b3
  • tcom 5602 n° 2024003155

    T. com. 5602, 7 mai 2025, n° 2024003155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 07 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ la SAS [Localité 1] DEMANDEUR : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b2bbcdc6046d47990dd2
  • tcom 5952 n° 2024003155

    T. com. 5952, 8 janv. 2025, n° 2024003155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur(s) : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [I] [C] En qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS TuLipp multiservices, Représentée par M [T] [K] [V], SELARL [X] [J] & ASSOCIES, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cd1acdc6046d47c23220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1