Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6401 n° 2024003205
T. com. 6401, 16 juin 2025, n° 2024003205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 16/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pierre DE SAINT BLANQUAT Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les
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tcom 3405 n° 2024003205
T. com. 3405, 20 mars 2025, n° 2024003205
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003205 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/03/2025 Demandeur (s) : M. [Q] [P] [Adresse 1] N° SIREN : Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] FERNANDEZ [L] Défendeur (s) : SNC LE DELOS [Adresse 2] N° SIREN : 519 825 756 R
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