Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2024003231
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2024003231
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003231 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : IMPORT AUTO MOTO [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] exploitation tous établissements, fonds de commerce, usines, atelier
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tcom 3402 n° 2024003231
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024003231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003231 DEMANDEUR (S): LES EMBRUNS (SAS) [Adresse 1] RCS 803 332 857 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Eric PO
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