Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024003344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2024003344

    T. com. 5602, 10 juill. 2026, n° 2024003344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SAS COVAM c/ SARL MD Solutions Rénovations DEMANDEUR (S) : la SAS COVAM – COMPTOIR VANNETAIS DES MATERIAUX [Adresse 1] RCS VANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b5f393c619cd1f0d2384
  • tcom 3303 n° 2024003344

    T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2024003344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 10 mars 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [L] [H] Numéro de rôle : 2024003344 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1346cdc6046d47c07492

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1