Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5952 n° 2024003452
T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2024003452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [K] [B] - [E] [X], prise en la personne de Maître [E] [X] En qualité de Mandataire Judiciaire de M.J. (SARL), Représentée par M [V] [D], collaborateur, Comparant, Défenderesse : M.J. (SARL)
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tcom 3303 n° 2024003452
T. com. 3303, 24 janv. 2025, n° 2024003452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003452 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS PEPINIERES DE [Localité 1] c/ SAS EFFET VEGETAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen PAYAN, Comm
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