Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2024003452

    T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2024003452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [K] [B] - [E] [X], prise en la personne de Maître [E] [X] En qualité de Mandataire Judiciaire de M.J. (SARL), Représentée par M [V] [D], collaborateur, Comparant, Défenderesse : M.J. (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ce48cdc6046d47c2452c
  • tcom 3303 n° 2024003452

    T. com. 3303, 24 janv. 2025, n° 2024003452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003452 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS PEPINIERES DE [Localité 1] c/ SAS EFFET VEGETAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen PAYAN, Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab13afcdc6046d47c08760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles