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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2024003453

    T. com. 1001, 19 févr. 2025, n° 2024003453

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003453 NUMERO DE PROCEDURE: 4124135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 19/02/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 18/02/2025 où l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a53ccdc6046d470402bf
  • tcom 5952 n° 2024003453

    T. com. 5952, 8 janv. 2025, n° 2024003453

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003453 41524308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL [O] Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparant, Défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ce60cdc6046d47c246e8

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