Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2024003453
T. com. 1001, 19 févr. 2025, n° 2024003453
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003453 NUMERO DE PROCEDURE: 4124135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 19/02/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 18/02/2025 où l'affai
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tcom 5952 n° 2024003453
T. com. 5952, 8 janv. 2025, n° 2024003453
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003453 41524308 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL [O] Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparant, Défendeu
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