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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2024003480

    T. com. 5952, 13 mai 2025, n° 2024003480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 00[Immatriculation 1]/05/2025 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M [I] [K], muni d'un pouvoir spécial Comparant. ET Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [C] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ce92cdc6046d47c24a27

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