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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024003545

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024003545

    *1DE/00/33/43/61* R.G. : 2024003545 P.C. : 2024J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS ZENTUX Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 21/05

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62056cdc6046d47e57a59
  • tcom 5952 n° 2024003545

    T. com. 5952, 1 avr. 2025, n° 2024003545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003545 DU 01/04/2025 ENTRE COMPAGNONS DU CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] Défendeur Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cfa8cdc6046d47c25bf4

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