Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8602 n° 2024003545
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024003545
*1DE/00/33/43/61* R.G. : 2024003545 P.C. : 2024J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS ZENTUX Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 21/05
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tcom 5952 n° 2024003545
T. com. 5952, 1 avr. 2025, n° 2024003545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003545 DU 01/04/2025 ENTRE COMPAGNONS DU CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] Défendeur Repr
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