Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2024003609

    T. com. 9001, 23 déc. 2025, n° 2024003609

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [W] [R] DISTRIBUTION, ci-après la société [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d526cdc6046d470f340a
  • tcom 1104 n° 2024003609

    T. com. 1104, 4 déc. 2025, n° 2024003609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : BROCHETTERIE [Localité 1] LAC (SAS) [Adresse 1] restauration traditionnelle, bar, rénovation, maçonnerie… [Localité 2] : 838 710 804 REPRESENTANT(S) : défenderesse défai

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4f20cdc6046d476b899f
  • tcom 6303 n° 2024003609

    T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2024003609

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [C] [R] [F] [O] [R] [F] née [W] ROLEGENERAL : N° 2024 003609 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8327ecdc6046d47df2fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles