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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2024003672

    T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2024003672

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 05/03/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 04/03/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31178cdc6046d470cd5df
  • tcom 4502 n° 2024003672

    T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2024003672

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 11 Rôle n° 2024003672 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1943ccdc6046d474cc0ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1