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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2024003781

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2024003781

    2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/3781 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32b89cdc6046d47126302
  • tcom 1601 n° 2024003781

    T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2024003781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2024 003781 PROCEDURE : 2023/222 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 04/12/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS KBEAUTY 24, [Adresse 1] RCS [Localité 1] 893 005 835 Mme [N] [U] [K] [R], représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b028cdc6046d472f59b0

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