Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2024003781
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2024003781
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/3781 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après dé
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tcom 1601 n° 2024003781
T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2024003781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2024 003781 PROCEDURE : 2023/222 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 04/12/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS KBEAUTY 24, [Adresse 1] RCS [Localité 1] 893 005 835 Mme [N] [U] [K] [R], représentan
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