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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2024003825

    T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024003825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : 1/ Monsieur [N] [D], né le [Date naissance 1] 1967 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5a6cdc6046d470f3c02
  • tcom 3303 n° 2024003825

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2024003825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle : 2024003825 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1463cdc6046d47c0927a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1