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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024003890

    T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2024003890

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003890 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3209e7cdc6046d478f8b40
  • tcom 1402 n° 2024003890

    T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2024003890

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : SNC CHEVALIER ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS/RM de Chambéry n°499 315 638 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48bf1cdc6046d472cfe1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1