Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3402 n° 2024003936
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024003936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003936 DEMANDEUR (S) : MK ICE (SAS) [Adresse 1] Me Elisabeth MAILLARD Avocat Loco Me Fabrice ORLANDI Avocat SCP ORLANDI-MAILLARD & ASSOCIES Avocats [Adresse 2] J
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tcom 3303 n° 2024003936
T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2024003936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003936 JUGEMENT DU 10 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl AMPHORE ET TERROIR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Monsieur Stephen
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