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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1407 n° 2024003951

    T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2024003951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20243951 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à caractère industriel ou commercial EPIC D'ANIMATIONS, siège social [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc5bfcdc6046d47884587
  • tcom 8501 n° 2024003951

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2024003951

    R.G. : 2024003951 P.C. : 2024J250 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5769dcdc6046d47d8bd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1